Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 15 septembre 2025 :
4. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) exploitée exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
5. « Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
6. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
7. « Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) exploitée exclusivement, au-delà de Port-Louis (Maurice), dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie mauricienne disposant des autorisations nécessaires ;
8. « Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar) ;
9. « Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
10. « Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
11. « Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar) ;
12. « Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar) ;
13. « Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
14. « Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
15. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
16. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice).
17. « Pour du transport de fret uniquement et exclusivement dans le cadre de l'exploitation de la liaison Mayotte-Paris :
18. « Mayotte-Nairobi ;
19. « Nairobi-Paris. » ;
20. 2° Les alinéas suivants sont insérés avant l'alinéa « Jusqu'au 31 octobre 2026 » :
21. « Jusqu'au 30 avril 2026 :
22. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) exploitée exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
23. « Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande) ;
24. « Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;
25. « Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) exploitée exclusivement, au-delà de Port-Louis (Maurice), dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie mauricienne disposant des autorisations nécessaires ;
26. « Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar) ;
27. « Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;
28. « Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar) ;
29. « Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar) ;
30. « Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar) ;
31. « Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice) ;
32. « Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores) ;
33. « Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice) ;
34. « Saint-Pierre de La Réunion-Port Louis (Maurice).
35. « Pour du transport de fret uniquement et exclusivement dans le cadre de l'exploitation de la liaison Mayotte-Paris :
36. « Mayotte-Nairobi ;
37. « Nairobi-Paris ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 juillet 2010 : art. null