Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052263989
Texte parentLEGITEXT000052263984
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Ewa Air est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :
3. « Jusqu'au 15 septembre 2025 :
4. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
5. « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
6. « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
7. « Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar). » ;
8. 2° Les alinéas suivants sont insérés :
9. « Jusqu'au 30 avril 2026 :
10. « Dzaoudzi-Moroni (Comores) ;
11. « Dzaoudzi-Majunga (Madagascar) ;
12. « Dzaoudzi-Nosy Be (Madagascar) ;
13. « Dzaoudzi-Diégo Suarez (Madagascar) ;
14. « Dzaoudzi-Tananarive (Madagascar). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 juin 2014 : art. 3
Aller plus loin
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