Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264007
Texte parentLEGITEXT000052263994
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4, à l'article 5, au 1° de l'article 6 et à l'article 7 de l'arrêté du 19 juillet 2017 susvisé, les mots : « par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.