Arrêté du 4 septembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052264009
Texte parentLEGITEXT000052263994
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux articles 15 et 16 du même arrêté, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2027 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 juillet 2017 : art. 15, art. 16

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052264009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.