Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile est ainsi modifié :
2. I.-Au 1° de l'article 5, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
3. II.-L'article 10 est ainsi modifié :
4. 1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
5. 2° Au 4°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance » sont supprimés ;
6. 3° Le 7° est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 7° Avoir effectué un service en mer d'une durée égale :
8. «. 1 A douze mois au moins ; ou
9. «. 2 A six mois au moins postérieurement à la délivrance du certificat de matelot pont, pour les titulaires d'un tel certificat obtenu dans le cadre du cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, option voile. »
10. III.-Le renvoi (1) est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « (1) Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 5, art. 10