Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht est ainsi modifié :
2. I.-Au 1° de l'article 5, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
3. II.-L'article 10 est ainsi modifié :
4. 1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
5. 2° Au 4°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés à la plaisance » sont supprimés ;
6. 3° Au. 2 du 7°, les mots : « délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes ” ou de l'arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes ” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance » sont insérés après le mot : « maritimes » ;
7. 4° Après le. 2 du 7°, il est inséré un. 2 bis ainsi rédigé :
8. «. 2 bis à six mois au moins postérieurement à la délivrance du certificat de matelot pont, pour les titulaires d'un tel certificat obtenu dans le cadre du cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, option yacht, ou ».
9. III.-Le renvoi (1) est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « (1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015 : art. 5, art. 10