Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW est ainsi modifié :
2. I.-Au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 9, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».
3. II.-L'article 11 est ainsi modifié :
4. 1° Au 2°, les mots : « spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
5. 2° Au. 2 du 5°, les mots : « délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité “ électromécanicien marine ” » sont insérés après le mot : « marine » ;
6. 3° Après le. 2 du 5°, il est inséré un. 2 bis ainsi rédigé :
7. «. 2 bis A six mois au moins à la machine postérieurement à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW, pour les titulaires d'un tel brevet obtenu dans le cadre d'un cursus de baccalauréat professionnel prévu par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ électromécanicien marine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ou par l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité “ polyvalent navigant pont/ machine ” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, ou ».
8. III.-Le renvoi (1) est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « (1) Les annexes II et III peuvent être consultées sur le site : https :// formations. mer. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 21 août 2015 : art. 5, art. 11