ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200

IdentifiantLEGIARTI000031118385

Texte parentLEGITEXT000052265662

Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. Le brevet de capitaine 200 est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.