Article en vigueur depuis le 28 août 2015.
1. L'arrêté du 15 décembre 1999 modifié relatif aux conditions de formation du brevet de patron de petite navigation est abrogé.
2. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016, l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200.
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