1. Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer conduisant à la délivrance du brevet de capitaine 200 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 août 2015.
TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000031118374
Texte parentLEGITEXT000052265662
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