ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE CAPITAINE 200

IdentifiantLEGIARTI000031118378

Texte parentLEGITEXT000052265662

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. Les conditions d'admission, les horaires, les programmes et compétences attendues ainsi que les conditions d'évaluation en vue de l'acquisition des modules M1-1 et M2-1 sont fixées dans l'arrêté du 17 août 2015 susvisé.

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