ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR

IdentifiantLEGIARTI000031103159

Texte parentLEGITEXT000052265687

Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Est abrogé, à compter du 1er septembre 2016 l'arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité.

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