ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000031102341
Texte parentLEGITEXT000052265716
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. En application des articles 5, 28 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile.

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