ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 VOILE

IdentifiantLEGIARTI000031102365

Texte parentLEGITEXT000052265716

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le brevet de capitaine 200 voile est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées dans l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.

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