ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU MODULE VOILE

IdentifiantLEGIARTI000031102357

Texte parentLEGITEXT000052265716

Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le tableau 2 de l'annexe I du présent arrêté précise les attestations et les titres pour lesquels leurs titulaires sont également réputés avoir acquis le module voile sans qu'il soit nécessaire de le leur délivrer.

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