ARRÊTÉ du 20 août 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 août 2015.

TexteARRÊTÉ du 20 août 2015

RattachementTitre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE 200 YACHT

IdentifiantLEGIARTI000031118343

Texte parentLEGITEXT000052265747

Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 août 2015 (version du 28 août 2015)Légifrance →

1. Dans certains cas particuliers, un brevet de capitaine 200 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 10, dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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