ARRÊTÉ du 21 août 2015 · Article

Article 14-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2015

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000033049376

Texte parentLEGITEXT000052265775

Référencearticle 14-1 de l'arrêté du 21 août 2015 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2020, seuls les brevets de mécanicien 750 kW ainsi que les brevets en cours de validité permettant d'exercer les mêmes prérogatives que celles associées au brevet de mécanicien 750 kW conformément au décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 restent valides pour exercer ces prérogatives à bord de tout navire.

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