Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 21 août 2015
RattachementTitre V : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
IdentifiantLEGIARTI000031102612
Texte parentLEGITEXT000052265775
Référencearticle 16 de l'arrêté du 21 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 1er septembre 2016 :
2. 1° L'arrêté du 15 juillet 1999 relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 750 kW ; et
3. 2° L'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juillet 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Arrêté du 11 octobre 2005 : art. 1, art. 2
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