ARRÊTÉ du 21 août 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 750 kW
IdentifiantLEGIARTI000035531453
Texte parentLEGITEXT000052265775
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 août 2015 (version du 9 septembre 2017)Légifrance →

1. Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW est constitué :

2. 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous :

MODULES À ACQUÉRIR
(1)
FONCTIONS CORRESPONDANT
au module ou nature du module
(2)
Module M1-2Mécanique navale
Module M2-2Electrotechnique, électronique et systèmes de commande
Module M3-2Contrôle de l'exploitation du navire et assistance aux personnes à bord
Module M4-2Entretien et réparation
Module NM-BASEModule national machine

3. et

4. 2° De la formation conduisant à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) lorsque les candidats n'en sont pas titulaires, ou, conduisant à sa revalidation, lorsque le certificat arrive à échéance au cours du cursus de formation ou bien dans les douze mois suivant la fin de ce cursus.

5. Le cursus de formation inclut également la formation visant à la délivrance du certificat de sensibilisation à la sûreté pour les candidats au certificat de mécanicien de quart machine et au certificat de marin qualifié machine.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035531453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.