ARRÊTÉ du 21 août 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

TexteARRÊTÉ du 21 août 2015
RattachementTitre II : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME DE MÉCANICIEN 750 kW
IdentifiantLEGIARTI000032208704
Texte parentLEGITEXT000052265775
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 août 2015 (version du 16 mars 2016)Légifrance →

1. Tout candidat à un diplôme de mécanicien 750 kW doit :

2. 1° Satisfaire aux conditions d'aptitude médicale spécifiées dans le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 ;

3. 2° Etre titulaire de l'ensemble des attestations en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 ; et

4. 3° Etre titulaire du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS).

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