Référencearticle 1 du décret n°2025-968 du 23 septembre 2025 (version du 25 septembre 2025)Légifrance →
1. Sont approuvés :
2. 1° La convention de concession conclue entre l'Etat et la Société Concessionnaire Aéroport de Cayenne (SCAC) relative à la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Éboué ;
3. 2° Le cahier des charges de la concession et ses annexes.
4. Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).
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