1. CONCESSION DE L'AÉRODROME DE CAYENNE-FELIX ÉBOUÉ
2. Cahier des charges
3. TITRE PRÉLIMINAIRE : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
4. 1. DÉFINITIONS
5. 2. INTERPRÉTATION
6. TITRE 1 : OBJET, NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DE LA CONCESSION
7. 3. OBJET DE LA CONCESSION
8. 4. ASSIETTE DE LA CONCESSION
9. 5. REMISE PAR LE CONCÉDANT DES ÉTUDES, ÉTATS DESCRIPTIFS ET PLANS
10. 6. CONSTITUTION DE DROITS RÉELS AU PROFIT DU CONCESSIONNAIRE
11. 7. AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES
12. 8. RESPONSABILITÉ
13. 9. CONTRATS OU ENGAGEMENTS CONCLUS ANTÉRIEUREMENT À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONCESSION
14. 10. REMBOURSEMENT DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE DES INVESTISSEMENTS DE SÉCURITÉ ET DE SÛRETÉ
15. TITRE 2 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX TRAVAUX
16. 11. RÉGIME APPLICABLE À L'ENSEMBLE DES TRAVAUX RÉALISÉS SUR L'AÉRODROME
17. 12. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX TRAVAUX INITIAUX
18. 13. PROCÉDURE LIÉE À L'ACCEPTATION DES TRAVAUX INITIAUX
19. TITRE 3 : CADRE GÉNÉRAL DE L'ENTRETIEN, DU RENOUVELLEMENT DES BIENS DE LA CONCESSION ET DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME
20. 14. OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE AU TITRE DE L'ENTRETIEN DES BIENS DE LA CONCESSION
21. 15. MAINTENANCE, ENTRETIEN ET RENOUVELLEMENT
22. 16. COORDINATION ET PARTAGE D'INFORMATIONS
23. 17. OUVERTURE À LA CIRCULATION AÉRIENNE
24. 18. SERVICE DE NAVIGATION AÉRIENNE ET DE MÉTÉOROLOGIE
25. 19. CONSIGNES D'EXPLOITATION ET HORAIRES D'OUVERTURE
26. 20. ACTES JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE
27. TITRE 4 : MODALITÉS D'EXPLOITATION
28. Chapitre 1 er : Services rendus aux transporteurs aériens et aux autres exploitants d'aéronefs
29. 21. ALLOCATION DES INSTALLATIONS ET MATÉRIELS AEROPORTUAIRES AUX USAGERS
30. 22. LOCAUX D'EXPLOITATION
31. 23. ASSISTANCE EN ESCALE
32. 24. EXPLOITATION DES AIRES AERONAUTIQUES
33. 25. PRÉSENTATION DES PERSPECTIVES À MOYEN ET LONG TERME
34. Chapitre 2 : Services rendus aux autres entreprises
35. 26. ACCÈS
36. 27. ENTREPRISES D'ASSISTANCE EN ESCALE
37. 28. ENTREPRISES DE FRET ET DE POSTE
38. 29. OPÉRATEURS DE TRANSPORT PUBLIC
39. Chapitre 3 : Services rendus aux passagers et au public
40. 30. ACCÈS ET CIRCULATION SUR L'AÉRODROME
41. 31. ACCUEIL DE CERTAINES CATÉGORIES DE PASSAGERS
42. 32. SERVICES DE SANTÉ
43. 33. INFORMATION DES PASSAGERS ET DU PUBLIC
44. 34. ENQUÊTES AUPRÈS DES PASSAGERS
45. 35. INFORMATION ET ASSISTANCE DES PASSAGERS ET DU PUBLIC EN CAS DE RETARDS IMPORTANTS
46. 36. INFORMATION DES SERVICES DE L'ÉTAT SUR LES PERTURBATIONS D'EXPLOITATION
47. 37. AUTORISATIONS D'ACTIVITÉS SUR L'AÉRODROME
48. 38. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À LA SÛRETÉ
49. 39. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR L'ASSISTANCE EN ESCALE
50. 40. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES CRÉNEAUX HORAIRES
51. 41. CONTRÔLE DE L'APPLICATION DES RESTRICTIONS D'EXPLOITATION
52. 42. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES SERVITUDES
53. 43. POLICE DE L'EXPLOITATION DE L'AÉRODROME
54. 44. POLICE DE LA CONSERVATION
55. 45. SÉCURITÉ GÉNÉRALE
56. 46. APPLICATION DE LA RÉGLEMENTATION SANITAIRE
57. Chapitre 5 : Conditions d'exercice des missions de l'Etat et de ses établissements publics
58. 47. ACCÈS AUX INSTALLATIONS OCCUPÉES PAR L'ÉTAT ET SES OPÉRATEURS NATIONAUX
59. 48. ACCÈS AUX INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES
60. 49. PRESTATAIRE DE SERVICES DE NAVIGATION AÉRIENNE
61. 50. SERVICES DE L'ÉTAT EN CHARGE DE L'URBANISME, DE LA CONSTRUCTION ET DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
62. 51. PRESTATAIRE DES SERVICES MÉTÉOROLOGIQUES À LA NAVIGATION AÉRIENNE
63. 52. ADMINISTRATIONS CHARGÉES DES CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES, DE LA SECURITÉ PUBLIQUE ET DES DOUANES
64. 53. AFFAIRES ÉTRANGÈRES
65. 54. ARMÉES
66. 55. AUTRES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT
67. 56. CONDITIONS D'OCCUPATION D'AUTRES LOCAUX ET PARCS DE STATIONNEMENT
68. 57. RETRAIT DE CERTAINS TERRAINS
69. 58. MESURES D'URGENCE
70. Chapitre 6 : Qualité de service
71. 59. AMÉLIORATION ET CONTRÔLE DE LA QUALITE
72. 60. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE QUALITÉ DE SERVICE
73. 61. RÉCLAMATIONS ET OBSERVATIONS DES USAGERS
74. TITRE 5 : DÉVELOPPEMENT DURABLE
75. 62. CERTIFICATION ENVIRONNEMENTALE
76. 63. POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU CONCESSIONNAIRE
77. 64. INDICATEURS ET OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
78. 65. INFORMATION DU PUBLIC SUR LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX
79. 66. INFORMATION MUTUELLE DU CONCESSIONNAIRE ET DES TIERS INTERVENANT SUR L'EMPRISE AÉROPORTUAIRE
80. TITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRAINS ET AUX INFRASTRUCTURES
81. 67. DÉVELOPPEMENT DE L'AÉRODROME
82. 68. INVESTISSEMENTS IMPOSÉS PAR LE CONCÉDANT
83. 69. DOSSIER D'INVESTISSEMENT
84. 70. ÉQUIPEMENTS NON LIÉS AU SERVICE PUBLIC AÉROPORTUAIRE
85. 71. CAPACITÉ DES INFRASTRUCTURES AÉROPORTUAIRES
86. TITRE 7 : RÉGIME FINANCIER
87. 72. RESSOURCES DE LA CONCESSION
88. 73. CONTRAT DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE
89. 74. PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX INITIAUX ET DE LA CONCESSION
90. 75. CONCOURS PUBLICS
91. 76. REDEVANCE DOMANIALE
92. 77. IMPÔTS ET TAXES
93. 78. GARANTIES
94. 79. COMPTABILITÉ DE LA CONCESSION
95. 80. OBLIGATION D'ASSURANCE
96. 81. FAITS NOUVEAUX
97. TITRE 8 : INFORMATIONS À FOURNIR ET MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
98. 82. INFORMATIONS À FOURNIR
99. 83. MODALITÉS DE CONTRÔLE DE L'ADMINISTRATION
100. TITRE 9 : MESURES CONSERVATOIRES ET PÉNALITÉS FINANCIÈRES
101. 84. PÉNALITÉS FINANCIÈRES
102. 85. MESURES CONSERVATOIRES
103. TITRE 10 : EXPIRATION DE LA CONCESSION
104. 86. RENONCIATION AU BÉNÉFICE DE LA CONCESSION
105. 87. RECOURS CONTRE LA CONCESSION
106. 88. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR MOTIF D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
107. 89. DÉCHÉANCE
108. 90. RÉSILIATION DE LA CONCESSION POUR FORCE MAJEURE
109. 91. REPRISE DES BIENS
110. 92. DOSSIER DE FIN DE CONCESSION
111. 93. REPRISE DES ENGAGEMENTS JURIDIQUES DU CONCESSIONNAIRE
112. 94. RÈGLEMENT DES COMPTES DE LA CONCESSION
113. 95. DISPOSITION PARTICULIÈRES RELATIVES À LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
114. 96. GRATUITÉ DES INFORMATIONS
115. 97. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
116. 98. CAPITAL SOCIAL ET OBJET DE LA SOCIÉTÉ CONCESSIONNAIRE
117. 99. CESSION DE LA CONCESSION
118. 100. CONFIDENTIALITÉ
119. 101. ÉLECTION DE DOMICILE
120. 102. JUGEMENT DES CONTESTATIONS
121. 103. FRAIS DE PUBLICATION, D'IMPRESSION ET D'ENREGISTREMENT