1. Le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié ouverts aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de médecin des armées et de pharmaciens des armées prévu au 1° de l'article 7 du décret du 14 juin 2004 susvisé.
Arrêté du 22 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2025.
TexteArrêté du 22 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052281952
Texte parentLEGITEXT000052281945
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