Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052281955
Texte parentLEGITEXT000052281945
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 25 septembre 2025)Légifrance →

1. L'organisation et les modalités de déroulement de ce concours, prévues par l'arrêté du 26 novembre 2018 susvisé, sont détaillées dans une note d'information publiée sur les sites institutionnels de l'Ecole du Val de Grâce du service de santé des armées.

2. La date limite de transmission dématérialisée des dossiers de candidatures est fixée au 15 octobre 2025, terme de rigueur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052281955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.