Article 1 LEGIARTI000052282013
A modifié :
- Arrêté du 10 septembre 2001
Divisions : Art. 9 bis
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 septembre 2025
Publié le24 septembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2523282A
IdentifiantLEGITEXT000052282006
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-8, L. 221-1-1 et L. 221-2 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052282015
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 septembre 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Faipoux La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 septembre 2025).