Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052282013
Texte parentLEGITEXT000052282006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 bis de l'arrêté du 10 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 septembre 2025 » sont remplacés par les mots : « jusqu'à épuisement du stock disponible au 1er octobre 2025 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2001 Divisions : Art. 9 bis
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