Arrêté du 23 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052285306
Texte parentLEGITEXT000052285297
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Au sein de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 7 août 2025 susvisé à :

2. Mme Valérie VERDOUX, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du pôle fiscalité contrôle et recouvrement ;

3. M. Ousmane FOFANA, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de la division des professionnels ;

4. Mme Myriam ELOIDIN, inspectrice des finances publiques ;

5. M. David PARIS, inspecteur des finances publiques ;

6. M. Edouard RONDINI, inspecteur des finances publiques ;

7. Mme Valérie DUMANOIR, contrôleur principal des finances publiques ;

8. M. Philippe PEAQUIN, contrôleur principal des finances publiques ;

9. Mme Catherine ROFALLET, contrôleur principal des finances publiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.