Arrêté du 23 septembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 23 septembre 2025

RattachementChapitre VI : Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

IdentifiantLEGIARTI000052285362

Texte parentLEGITEXT000052285329

Référencearticle 9 de l'arrêté du 23 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.