Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
RattachementChapitre préliminaire GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000052285511
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves aux écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 2, 4 et 5 du décret du 25 juin 2020 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 9-1, 10, 15, 20 et 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.

2. Conformément à l'article 6 du décret du 25 juin 2020 susvisé et aux articles 9-1 et 30 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours, chacun des corps des praticiens des armées et, le cas échéant, chaque spécialité.

3. Des avis d'ouverture annuels du ministre de la défense publiés au Journal officiel de la République française autorisent l'ouverture des concours et définissent les formalités à accomplir par les candidats.

4. Les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, le calendrier des épreuves et les modalités particulières de vérification de l'aptitude médicale font l'objet d'une note d'organisation publiée sur les sites internet institutionnels du service de santé des armées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.