Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000052285549
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Pour les concours comportant des épreuves écrites d'admissibilité, les sujets des compositions écrites sont choisis par le jury sur proposition de ses membres. Les sujets sont mis en place dans les centres d'examen dans des conditions garantissant le secret des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.