Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000052285489
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

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