Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
Rattachement
Section 1 : Admissibilité
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 1 : Admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000052285495
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense établit, conformément aux décisions du jury, la liste des candidats déclarés admissibles.

2. Les listes des candidats admissibles par concours sont publiées par ordre alphabétique sur les sites institutionnels du service de santé des armées.

3. Les candidats admissibles reçoivent par courrier électronique une convocation aux épreuves d'admission.

4. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

5. Les candidats non admissibles reçoivent individuellement un courrier électronique leur notifiant leur échec au concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.