Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000052285499
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 17 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit par ordre de mérite, pour chacun des concours, la liste principale des candidats admis et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission.

2. Les candidats ayant obtenu le même total de points sont départagés par le nombre de points obtenus à l'épreuve d'entretien avec le jury.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.