Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
Rattachement
Section 2 : Admission
  1. Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES
  2. Section 2 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000052285501
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 18 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Pour chacun des concours, le ministre de la défense arrête, conformément aux décisions du jury, la liste principale des candidats admis et, le cas échéant, la liste complémentaire d'admission correspondante et fixe la date au-delà de laquelle il ne pourra plus être fait appel aux candidats de la liste complémentaire d'admission.

2. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

3. Le bénéfice de l'admission ne peut être reporté d'une année sur l'autre, sauf cas mentionné par l'article 21 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.