Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
RattachementChapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000052285531
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 24 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Les jurys des concours sur titres comprennent :

2. I. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de médecin des armées, prévu au 3° de l'article 10 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

3. - un médecin des armées, président ;

4. - deux médecins des armées, membres titulaires ;

5. - un médecin des armées, membre suppléant.

6. II. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées, prévu au 3° de l'article 15 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

7. - un pharmacien des armées, président ;

8. - deux pharmaciens des armées, membres titulaires ;

9. - un pharmacien des armées, membre suppléant.

10. III. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de vétérinaire des armées, prévu au 3° de l'article 20 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

11. - un vétérinaire des armées, président ;

12. - deux vétérinaires des armées, membres titulaires ;

13. - un vétérinaire des armées, membre suppléant.

14. IV. - Pour le concours ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de chirurgien-dentiste des armées, prévu au 3° de l'article 25 du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 susvisé :

15. - un chirurgien-dentiste des armées, président ;

16. - deux chirurgiens-dentistes des armées, membres titulaires ;

17. - un chirurgien-dentiste, membre suppléant.

18. V. - Pour chacun des concours visés au présent article, en cas d'empêchement du président du jury avant le début des épreuves, la suppléance est assurée par le membre titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé, et le membre suppléant est nommé membre titulaire du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.