Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
RattachementChapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES
IdentifiantLEGIARTI000052285539
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 28 de l'arrêté du 22 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 26 mars 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 29
    Divisions : Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS ; Chapitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR ÉPREUVES ; Section 1 : ADMISSIBILITÉ ; Section 2 : ADMISSION ; Chapitre III : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS SUR TITRES ; Annexes ; Art. ANNEXE I ; Art. ANNEXE II ; Art. ANNEXE III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285539, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.