Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000052285515
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service de santé des armées.

2. Le département « accompagnement et gestion des ressources humaines » est chargé de l'organisation des épreuves des concours, à l'exception des épreuves sportives qui sont organisées par un moniteur d'entraînement physique militaire et sportif (EPMS).

3. Le président du jury assure la police générale des concours, veille à la régularité de l'organisation matérielle et au bon déroulement des opérations de correction des épreuves.

4. En cas de nécessité et sur décision du président du jury, les épreuves orales peuvent se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé. Le recours à la visioconférence doit être justifié par le contexte, les contraintes de service, la situation géographique ou personnelle des candidats ou des membres du jury.

5. Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours mentionné à l'article 1 er du présent arrêté en fixe les conditions particulières.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.