Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000052285517
Texte parentLEGITEXT000052285467
Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 26 septembre 2025)Légifrance →

1. Les membres du jury de chaque concours sont désignés annuellement par décision du ministre de la défense.

2. Chaque jury peut constituer des groupes d'examinateurs pour la correction des épreuves écrites, l'évaluation des dossiers de candidature ou des titres et l'évaluation des épreuves orales.

3. En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052285517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.