Arrêté du 24 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

TexteArrêté du 24 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052291157
Texte parentLEGITEXT000052291144
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

2. Le certificat médical doit être téléversé par le candidat dans son espace candidat par internet sur le site https://concours.agriculture.gouv.fr/ dès l'inscription et au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves, soit le 23 décembre 2025, conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052291157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.