Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →
1. La création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France constitue une opération de restructuration.
2. Conformément à l'article 1 er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonction concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus à l'article 2 du présent arrêté.
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