Arrêté du 22 septembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

TexteArrêté du 22 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052291187
Texte parentLEGITEXT000052291173
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 22 septembre 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES SERVICES


Services concernés et site actuel

Lieu de transfert

Bureau de gestion administrative et de la route de Brie-Comte-Robert

Département financier (Créteil)

Bureau de gestion administrative et de la route de Versailles

Département financier (Paris)

Unité de gestion budgétaire et administrative au sein du Département politique et programmation routières du Service de la gestion patrimoniale du réseau (Créteil)

Département financier (Pré-Saint-Gervais)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052291187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.