Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052291208
Texte parentLEGITEXT000052291204
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo est modifié comme suit :
2. 1° Après le deuxième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
3. « France métropolitaine-Canada ; »
4. 2° Il est complété des deux alinéas suivants :
5. « Jusqu'au 30 septembre 2030 :
6. « Paris-México (Mexique). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2022 : art. 3
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