Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052291229
Texte parentLEGITEXT000052291220
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Pour conduire cette épreuve, le jury dispose de la fiche individuelle de renseignements établie sur le modèle figurant en annexe I. Les candidats admissibles renseignent la fiche et l'adressent à une date fixée par l'arrêté d'ouverture des concours au service organisateur, qui la transmet aux membres du jury.
3. « Cette fiche n'est pas notée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 3
Aller plus loin
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