Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1. - L'administration peut recourir à des sujets distincts pour l'organisation des épreuves écrites afin de tenir compte du décalage tenant aux fuseaux horaires et d'assurer, pour tous les candidats, des conditions de déroulement équitables.
3. « Lorsque l'administration décide de recourir à des sujets distincts, l'arrêté d'ouverture pris par l'autorité organisatrice du concours ou de l'examen le prévoit.
4. « Une fois les sujets élaborés, le président du jury procède à un tirage au sort afin de les répartir entre les deux zones géographiques suivantes :
5. « 1re zone : France métropolitaine, La Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
6. « 2 e zone : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 7 décembre 2015 : art. 3-1