Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052291233

Texte parentLEGITEXT000052291220

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 27 septembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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