1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session 2026 des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et de la session 2027 du concours sur épreuves professionnelles en vue de l'avancement au grade de 2 e classe.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052291235
Texte parentLEGITEXT000052291220
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