Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052291377
Texte parentLEGITEXT000052291374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé, les alinéas :
2. « Jusqu'au 30 juin 2026 :
3. « Marseille-Alger (Algérie). »
4. sont remplacés par les alinéas suivants :
5. « Jusqu'au 28 mars 2026 :
6. « Marseille-Alger (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juillet 2016 : art. 2
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