Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052298829
Texte parentLEGITEXT000052298820
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2025 : art. 2
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