Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2025 (version du 1er octobre 2025)Légifrance →
1. Le forfait mensuel de rémunération des personnels ouvriers prévu au I de l'article 44 du décret du 23 juillet 2025 susvisé comprend :
2. 1° Le salaire mensuel forfaitaire de base défini à l'article 2 du décret du 30 décembre 2016 susvisé ;
3. 2° La prime mensuelle de rendement définie à l'article 3 du même décret ;
4. 3° Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues à l'article 6 du même décret sur la base du montant moyen des sommes versées au bénéficiaire au cours des trois mois ayant précédé l'arrêt de travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.