La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de la filière recherche du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2019 modifié fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours externes et internes d'accès aux corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'études du ministère de la culture ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000052298971
1. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps d'ingénieur d'études de classe normale du ministère de la culture, ouverts au titre de l'année 2025 est fixé à 9.
2. Ces postes sont répartis de la manière suivante :
3. - concours externe : 6 postes ;
4. Spécialité : « sciences humaines et sociales » : 6 postes.
5. - concours interne : 3 postes ;
6. Spécialité : « sciences humaines et sociales » : 3 postes.
7. Le détail des postes fera l'objet d'une publication ultérieure sur le site des concours du ministère de la culture, accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/fr/nous-connaitre/emploi-et-formation/concours-et-examens-professionnels/filiere-de-la-recherche/ingenieur-d-etudes
Article 2 LEGIARTI000052298972
1. Par ailleurs, 1 poste est offert, par la voie contractuelle, aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Article 3 LEGIARTI000052298974
1. En outre, 1 poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
2. A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense, en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, pour exercer les fonctions d'ingénieur d'études de classe normale, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 de ce code, et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code.
3. A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'ingénieur d'études de classe normale, ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 242-7 précité s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant, dans les conditions définies à l'article R. 242-21 du même code.
Article 4 LEGIARTI000052298980
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 septembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du pilotage et de la stratégie, A. de Martin de Vivies
Textes cités liens · DILA9
Code général de la fonction publique